Certificat de performance énergétique

Lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, ce bien devra impérativement être muni d’un certificat énergie PEB. Le certificat énergie ou le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) est un document qui attribue une valeur énergétique d'une habitation sur base d'une série de relevés et ce, dans des conditions standardisées d'utilisation et de climat.

Le certificat énergie tient compte des matériaux utilisés, de l'isolation du toit, des fenêtres, des murs, du système de chauffage et de la ventilation.

Ce certificat énergétique PEB est valable pendant 10 ans. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de la législation.

Chaque région a ses propres exigences. Le certificat de performance énergétique porte aussi un nom différent d'une région à l'autre. En Wallonie, il s'agit du CPE, à Bruxelles de la PEB et en Flandre de l'EPC. 

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PEB obligatoire dans les publicités

Depuis le 1er janvier 2012, cette valeur énergétique est reprise dans un certificat qu’il est nécessaire d’obtenir dès la publication d’une annonce immobilière à la vente ou à la location en Flandre et à Bruxelles (soit au plus tard au compromis de vente/location en Wallonie).

En effet, toute annonce immobilière (internet, papier ou audio-visuelle) a l’obligation de reprendre des données du certificat PEB telle que:

• pour Bruxelles : la classe énergétique et le niveau d’émission de CO2
• pour la Flandre : la consommation énergétique exprimée en kWh/m² et l’adresse du bien ou le code unique du certificat PEB.

En région wallonne, l’obligation n’existe qu’au moment de la signature du compromis de vente ou du contrat de location.

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