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Régionale

Cadastre Bruxelles-Capitale

Bd du Jardin Botanique 50 bte 3962
1000 Bruxelles

Tél 0257 719 60

Fax 0257 961 25

meow.service.ext.brux@minfin.fed.be

Locale

Cadastre Etterbeek

Boulevard du Jardin Botanique 50 Boîte 396
1000 Bruxelles

Tél 0257/55220

Fax 0257/96860

Heures d’ouverture Permanence de 9h à 12h et sur rendez-vous de 12h à 16h

meow.antenne.213@minfin.fed.be

Attention ! Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande.

Quelles informations pouvez-vous obtenir auprès du cadastre ?

Un extrait de la matrice cadastrale mentionnant :

  • Les données du propriétaire
  • La nature du bien
    (appartement, villa, bureau…)
  • La section
  • Le numéro parcellaire
  • L'année de construction du bien immobilier
  • La superficie de la parcelle
  • Le revenu cadastral
  • Une liste de tous les propriétaires de biens immobiliers dans un rayon de 50 m autour de votre bien

Vous souhaitez davantage d'informations sur le cadastre ? Jetez un coup d'œil sur cette page.


Service d'urbanisme

Adressez-vous de préférence au si vous recherchez les informations suivantes :

  • La situation urbanistique d'une parcelle cadastrale
  • Un aperçu des permis accordés sur un bien immobilier
  • La liste des infractions urbanistiques commises sur une parcelle
  • Permis de lotir

Bureau d'enregistrement

Adressez-vous au si vous recherchez les informations suivantes :

  • Des informations légales ou juridiques relatives à un bien immobilier
  • Des informations sur les contrats de bail
  • L'enregistrement de biens immobiliers

Où pouvez-vous obtenir l'information ?

Auprès de la direction régionale

Vous ne pouvez demander des documents officiels tirés de la matrice cadastrale qu'auprès de la direction régionale. Les employés de la Direction générale du cadastre ne sont pas autorisés à vous communiquer des informations oralement. Vous devez toujours introduire une demande officielle. Dans la plupart des cas, les documents peuvent être délivrés directement.

Vous devez suivre les étapes suivantes

  • Complétez le formulaire 434 (demande d'extraits cadastraux)
  • Envoyez le formulaire à la direction régionale
  • Vous recevez un formulaire de virement
  • Après réception de votre paiement, vous recevrez l'extrait cadastral par courrier ou vous pouvez venir le chercher au guichet de votre direction régionale.

Le prix d'un document officiel tiré de la matrice cadastrale est de 5.50 EUR. Si vous souhaitez un extrait du plan cadastral, celui-ci coûte 11 EUR.

Seul le propriétaire pourra obtenir gratuitement des informations orales sur ses biens, sous production de sa carte d'identité.

Auprès du bureau local

Vous pouvez demander des informations relatives à la matrice cadastrale dans le bureau local du cadastre. 

Au bureau local, toute personne peut compléter un formulaire de demande afin d'obtenir les renseignements suivants.

  
  • Le nom du propriétaire d'un bien
  • Historique des propriétaires, droits de propriété et parcelles
  • Le revenu cadastral
  • Section cadastrale et numéros de parcelles

Vous êtes propriétaire ou locataire du bien

  • Toutes les informations que vous pouvez obtenir lorsque vous n'êtes pas propriétaire du bien
  • Seul le montant du Revenu Cadastral de vos propres biens sera communiqué gratuitement sous présentation de la carte d'identité et, en plus, pour le locataire : une copie du bail enregistré.

En ligne

Depuis janvier 2013, il est possible de consulter gratuitement en ligne le plan cadastral. Vous pouvez rechercher ce plan au moyen du nom de la rue et du numéro de maison. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi imprimer le plan cadastral.

Vous pouvez consulter ici le plan cadastral.

En haut de la carte, se trouvent 8 icones. Si vous cliquez sur l'avant-dernier, un menu s'ouvre.  Ici, vous pouvez choisir ‘recherche à partir de l'adresse’. Ensuite, vous pouvez compléter le code postal et les premières lettres du nom de rue. Etant donné que des abréviations cadastrales sont utilisées, il est inutile de compléter le nom complet de la rue. Vous pouvez ensuite choisir le nom correct dans le menu proposé. Complétez ensuite le numéro de maison et choisissez la localisation.

Le plan cadastral et les informations complémentaires s'affichent. A l'aide du quatrième icone, vous pouvez imprimer le plan.  Avec le cinquième icone, vous pouvez introduire une demande d'extrait de plan.

 

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