Quelles informations pouvez-vous obtenir auprès du cadastre ?
Un extrait de la matrice cadastrale mentionnant :
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Les données du propriétaire
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Tous les autres biens immobiliers qui lui appartiennent dans la même division cadastrale
(ces données sont basées sur celles en vigueur au 1er janvier)
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La nature du bien
(appartement, villa, bureau…)
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La section
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Le numéro parcellaire
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L'année de construction du bien immobilier
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La superficie de la parcelle
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Le revenu cadastral
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Une liste de tous les propriétaires de biens immobiliers dans un rayon de 50 m autour de votre bien
Vous souhaitez davantage d'informations sur le cadastre ? Jetez un coup d'œil sur cette page.
Bureau d'enregistrement
Adressez-vous au si vous recherchez les informations suivantes :
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Des informations légales ou juridiques relatives à un bien immobilier
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Des informations sur les contrats de bail
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L'enregistrement de biens immobiliers
Service d'urbanisme
Adressez-vous de préférence au si vous recherchez les informations suivantes :
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La situation urbanistique d'une parcelle cadastrale
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Un aperçu des permis accordés sur un bien immobilier
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La liste des infractions urbanistiques commises sur une parcelle
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Permis de lotir