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Bureaux d’enregistrement pour la commune de Mons

Vérifiez d'abord dans quel bureau vous rendre pour introduire votre demande.

Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Avenue Melina Mercouri B5
7000 Mons
Tél 0257/88090
Fax 0257/97776
E-mail rzsj.divers.mons1@minfin.fed.be
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques

Adresse Avenue Melina Mercouri B5
7000 Mons
Tél 0257/88080
Fax 0257/97775
E-mail rzsj.actesauthentiques.mons1@minfin.fed.be
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Avenue Melina Mercouri B5
7000 Mons
Tél 0257/88100
Fax 0257/97777
E-mail rzsj.successions.mons1@minfin.fed.be
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

  • Actes notariés, administratifs, sous seing privé et passés à l'étranger.
  • Actes judiciaires.
  • Exploits et procès-verbaux d'huissiers de justice.
  • Déclarations (p. ex. apport de biens dans une société ou transfert de propriété ou d'usufruit).

Percevoir les droits et taxes

  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

  • Sur les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de succession.

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

Plus d'infos


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