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Matrice cadastrale
Celle-ci contient des informations sur les biens immobiliers
Cette banque de données est mise à jour une fois par an au 1er janvier de chaque année sur base des changements intervenus dans la base de données de l’Administration de l’enregistrement.
Les documents cadastraux sont établis séparément par commune, éventuellement par division cadastrale de commune.
A terme, les 3 bases des données (enregistrements, hypothèques et cadastre) seront intégrées, de manière à offrir aux fonctionnaires des finances, aux administrations et aux partenaires (notaires, géomètres, agents immobiliers IPI) la possibilité de consulter une banque de données juridiquement exacte.
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