Usufruit et nue-propriété

Certains biens sont divisés entre un usufruitier, qui possède le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les éventuels revenus, et d’autre part un nu-propriétaire.

VruchtgebruikCette scission est le plus souvent le résultat, soit d’une succession, soit d’une vente en viager, soit d’une « construction juridique » entre par exemple une société (usufruitière) et un des ses mandataires (nu-propriétaire).

Le droit de nue-propriété et le droit d’usufruit sont des droits réels, c’est-à-dire qu’ils peuvent être cédés ou vendus séparément, indépendamment l’un de l’autre.

L’usufruit prend fin:

  • par la mort de l'usufruitier
  • par l'expiration du délai de l'usufruit s'il y a un terme convenu
  • par l'achat de la nue-propriété par l’usufruitier.

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