Au bureau local ou auprès du bureau de la direction régionale.
Bon à savoir :
En tant que propriétaire :
Les particuliers peuvent consulter en ligne les informations cadastrales relatives aux biens dont ils sont propriétaires via l’application www.myminfin.be (cette application nécessite un lecteur de carte d’identité électronique).
1. Au bureau local du cadastre
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Consultation de plans
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Photocopie de ces plans à titre de documentation; ils ne sont pas "officiels". (Les documents officiels sont délivrés à la Direction régionale)
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Section cadastrale du bien
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Le nom du propriétaire actuel ou ancien d'un bien
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Le revenu cadastral d'un bien
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La matrice cadastrale; document remis : copie d'écran
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La matrice cadastrale; document remis : copie d'écran
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Obtenir le nom du propriétaire actuel ou ancien d'un bien (certains bureaux le communiquent, d'autres pas)
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Revenu cadastral d'un bien
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Section cadastrale d'un bien
!!Attention!! Renseignements (le plus souvent verbaux) uniquement obtenus sur place !
2. Au cadastre de la direction régionale
1. Extrait(s) de la matrice, avec une liste des propriétaires des appartements attenant à l’appartement susmentionné
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Le nom et l'adresse du propriétaire
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Tous les autres biens qui lui appartiennent dans la même division cadastrale - situation au 1er janvier (demande écrite au bureau du cadastre de la direction régionale)
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Nature du bien (appartement, villa, bureau…)
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La section
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Le n° parcellaire
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L’année de construction
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La superficie de la parcelle
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Le revenu cadastral non indexé
2. Extrait(s) de la matrice, avec une liste des propriétaires des appartements attenant à l’appartement susmentionné.
3. Extrait du plan parcellaire cadastral :
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Nom des propriétaires situés dans un rayon de 50m du bien (demande écrite au bureau du cadastre de la direction régionale)
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La liste des propriétaires des parcelles tenantes et aboutissantes
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Les bureaux des directions sont ouverts les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
4. En pratique :
- Sur place
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Les documents vous seront remis au guichet, après demande préalable à la Direction Régionale et si vous avez reçu le virement.
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Les bureaux des directions sont ouverts les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
- Soit via e-mail, fax ou par la poste
1. Téléchargez et complétez le formulaire ci- dessous
Formulaire 434 – Demande d’extraits cadastraux
2. Envoyez- le par email, fax ou courrier
3. Un avis de paiement vous est envoyé par la poste.
4. Après réception de votre paiement, l’extrait cadastral vous est envoyé par la poste. OU Si vous vous rendez au guichet avec le virement vous pourrez emporter avec vous l’extrait cadastral pour autant que vous payiez en cash. Remarque: Aucun bancontact n’est disponible ".