Comment connaître les prescriptions urbanistiques en vigueur pour un terrain? Est-il constructible?
Auprès du service du bureau de l' Urbanisme de la commune où est situé le terrain.
Introduisez la commune ou le code postal sur cadastre.be et vous y trouverez le site de la commune.
Le certificat d'urbanisme
Chaque intéressé peut demander à l'administration les renseignements concernant un terrain. Il le fera en demandant un certificat d'urbanisme. Le certificat d'urbanisme est un document préalable au permis d'urbanisme ou de lotir - une sorte de " pré-permis " - dont la demande est facultative.?
Jacques et Françoise viennent de trouver un terrain qu'ils envisagent d’acquérir pour y construire la maison de leurs rêves.
Avant de se lancer dans l’aventure bien que le vendeur leur signale qu'ils n'auront probablement pas de problèmes pour obtenir l'autorisation de construire, appelée "permis d'urbanisme", ils souhaitent obtenir des informations circonstanciées sur ce terrain.
Pour ce faire, ils doivent se rendre auprès de l’administration communale et demander un certificat d’urbanisme.
En région de Bruxelles-Capitale
Le certificat d’urbanisme est délivré selon une procédure assez lourde, calquée sur celle applicable aux permis d’urbanisme.
Le demandeur a cependant l’avantage d’être alors dispensé d’un certains nombre de formalités, notamment de publicité, lorsqu’il déposera ultérieurement la demande de permis proprement dite. Sa durée de validité est de deux ans.
En Région wallonne
Il en existe de deux types :
- le certificat d’ urbanisme numéro 1 : ce certificat fournit des informations générales sur le statut urbanistique du bien et une indication sur les conditions de constructions sur le bien (le bien se situe dans telle zone, l’existence d’un règlement régional d’urbanisme, l’équipement d’épuration d’eau,…).
Le délai pour l’obtenir est de 40 jours.
- le certificat d’urbanisme numéro 2 : ce certificat emporte une prise de position de l’administration communale sur une demande similaire à un permis d’urbanisme (exemple, sur ce terrain, il sera possible de construire une maison à quatre façades et un étage). De plus, il contient les informations reprises sur le certificat d’urbanisme numéro 1.
Le délai pour l’obtenir est de 75 jours.
Donc, pour avoir la certitude de construire, Paul et Véronique demanderont à leur vendeur la production de ce certificat. Ce dernier pourra se le procurer à l'administration communale, en introduisant sa demande au moyen de formulaires officiels (pour la Région wallonne, voici les formulaires: certificat n°1 ou certificat n°2).
Plus de renseignements