Le Guide

  1. Abattage d'un arbre
  2. Acte d'échange
  3. Acte de base
  4. Acte de propriété
  5. Affectation d'un bien immobilier
  6. Appartement avec garage: calcul du Revenu Cadastral
  7. Biens Immobilier
  8. Cadastre: accès immédiat aux données cadastrales
  9. Cadastre en ligne
  10. Carport
  11. Domiciliation ou résidence permanente
  12. Droits d'enregistrement
  13. Geomètre
  14. Habitation en zone inondable
  15. Matrice cadastrale
  16. Mur mitoyen
  17. Péniche (d'habitation): inscription
  18. Permis d'urbanisme
  19. Permis d'urbanisme pour une cabane de jardin ?
  20. Permis d'urbanisme pour un carport ?
  21. Permis d'urbanisme pour une pompe à chaleur extérieure ?
  22. Plan cadastral
  23. Plans d'un bien immobilier perdus ?
  24. Précompte immobilier
  25. Prescriptions urbanistiques
  26. Primes
  27. Projets immobiliers dans ma commune
  28. Propriétaire
  29. RC - revenu cadastral
  30. Servitude - les droits
  31. Successions
  32. Terrain constructible ?
  33. TVA
  34. Urbanisme: certificats, extraits, plans
  35. Vente d'un bien mobilier ou immobilier
  36. Vices cachés

Abattage d'un arbre

Doit-on introduire une demande à la commune pour abattre un arbre situé dans son jardin ?

Acte d'échange

Quelles sont les modalités à remplir pour faire un simple échange de partie de terrain/parcelle avec son voisin?

Acte de base

Où peut-on consulter un acte de base ?

Acte de propriété

Où puis-je obtenir une copie de l'acte de propriété d'un bien immobilier dont je suis propriétaire?

Où chercher les actes d’achat sous-jacents d'une propriété pour une période déterminée?

 

Affectation d'un bien immobilier

Quel service contacter pour connaître l'affectation d'un bien immobilier ?

Appartement avec garage

Comment est calculé du revenu cadastral?

Biens Immobilier

Comment peut-on retrouver l'année de construction d'un bien immobilier

Cadastre en ligne

Peut-on obtenir des informations cadastrales en ligne ?

Carport

Un carport influence t'il le revenu cadastral ?

Domiciliation ou résidence permanente

Comment puis-je enregistrer mon lieu d’habitation en tant que domicile ou résidence permanente, même si le bien ne m’appartient pas?

Droits d'enregistrement

Comment connaître les droits d’enregistrement d’un bien?

Geomètre

Mon voisin a demandé à un géomètre de venir prendre les mesures afin de délimiter le terrain. Quel est le prix? Qui paye? Comment procéder?

Habitation en zone inondable

Comment obtenir des informations sur une propriété située en zone inondable ou en zone avec risque accru d'inondation?

Matrice cadastrale

Comment obtenir un extrait de la matrice cadastrale d'un bien immobilier ?

Mur mitoyen

Comment connaître le propriétaire d'un mur mitoyen ?

Notion de mur mitoyen

Péniche (d'habitation): inscription

Où puis-je inscrire une péniche?

Permis d'urbanisme

Pour quels types de travaux faut-il un permis d'urbanisme ?

Comment savoir si mes voisins ont introduit un permis de construire pour une extension de leur maison?

Quelles sont les obligations d'un architecte lorsqu'il fait la demande d'un permis de construire ?

Permis d'urbanisme pour une cabane de jardin ?

Dois-je introduire un permis d'urbanisme pour la construction d'une cabane de jardin ?

Permis d'urbanisme pour un carport ?

Pour la construction d'un carport; dois-je introduire une demande de permis simplifiée ?

Permis d'urbanisme pour une pompe à chaleur extérieure ?

Faut-il un permis d'urbanisme pour le placement d'une pompe à chaleur sur son terrain?

Plan cadastral

Comment obtenir l'extrait du plan parcellaire d'une parcelle dans ma commune ?

Plans d'un bien immobilier perdus ?

Je suis devenu propriétaire d'un bien mais ne dispose pas des plans. L'ancien propriétaire les a perdus. Comment obtenir une copie de ces plans ?

Précompte immobilier

Comment calculer le précompte immobilier d'un bien ?

Famille nombreuse, enfants à charge : réduction du précompte immobilier ?

Ne pas confondre le revenu cadastral et précompte immobilier

Perception du précompte immobilier

Toutes les informations sur le précompte immobilier

Que se passe-t-il avec le précompte immobilier en cas d'achat ou de vente d'un immeuble ?

Précompte immobilier pour un bien loué

 

Prescriptions urbanistiques

Où trouver les prescriptions urbanistiques en vigueur pour un terrain. Est-il constructible ?

Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas les prescriptions urbanistiques lors de travaux d’extension ou de rénovation ?

Que ce passe-t’il si je souhaite acheter un bien qui a été rénové et qui ne possède pas de prescriptions urbanistiques pour les nouvelles parties ?

Primes

Pour l’obtention d’une prime, j’ai besoin d’une attestation; où l’obtenir ?

Projets immobiliers dans ma commune

Comment puis-je connaître les projets immobiliers en cours et à venir dans ma commune.

Propriétaire

Comment connaître l'âge du bien dont je suis propriétaire ?

Comment connaître le nom du propriétaire actuel d'un bien ?

Comment connaître le nom d'un ancien propriétaire d'un bien ?

Une propriété est séparée par une servitude de passage ? qui en est le propriétaire ?

Comment connaître tous les biens immobiliers d’un parent décédé?

Comment puis-je obtenir le nom et les coordonnées des propriétaires voisins ou situé dans un rayon de 50m autour de ma propriété?

Comment modifier ou corriger les données d’un propriétaire de bien immobilier ou d’un terrain auprès du Cadastre?

Comment obtenir des informations sur les biens mobiliers et immobiliers d’un tiers?

Un terrain devient-il automatiquement sa propriété après avoir payé des charges pendant 40 ans ?

Pouvez-vous me fournir un certificat attestant qu’un terrain est ma propriété?

RC - revenu cadastral

Définition du revenu cadastral (RC)

Construction ou rénovation: déclaration de la fin des travaux auprès du Cadastre

Revenu cadastral : comment obtenir une attestation/copie récente ?

Calcul du revenu cadastral en Belgique

Ne pas confondre le revenu cadastral et précompte immobilier

Modification du revenu cadastral

Reclamation aupres du Cadastre

Indexation des revenus cadastraux

Principales utilités du revenu cadastral

Quelles sont les éléments qui influencent le calcul du revenu cadastral ?

Nous voulons acheter un bien que nous louons actuellement. Comment connaître le revenu cadastral de ce bien?

Que ce passe-il si nous détruisons des dépendances? Le revenu Cadastral va-t’il diminuer ?

Que faire si nous achetons un parcelle de terres agricoles à côté de la maison? Cela indique aussi une différence dans le revenu cadastral ?

Est-ce que mon revenu cadastral augmente si je réalise des travaux de rénovation dans ma maison?

J'ai récemment fais l’acquisition d’une nouvelle maison. Comment puis-je le signaler?

Comment obtenir un duplicata ou des renseignements sur le revenu Cadastral (montant du Droit d’Enregistrement)?

Où puis-je trouver un extrait récent (cette année) du revenu cadastral de ma propriété à titre de preuve pour une demande de prime?

Je souhaite acheter une maison dont le revenu cadastral est actuellement inférieur à 745€. Il y a eu rénovation intérieure de la maison depuis plusieurs années et le propriétaire actuelle n'a jamais fait les démarches pour régulariser la situation. Dois-je le faire? Devrais-je rembourser les droits d'enregistrement à 12,5%? Le cadastre se retournera-t-il contre moi ou contre l'ancien propriétaire?

J'ai appris qu’ il était possible au locataire de récupérer une certaine somme par son propriétaire grâce au revenu cadastrale du bien loué. Je suis locataire depuis plus de 5ans et j'ai 2enfants.

Servitude - les droits

Toutes les questions à propos des servitudes de passage

Successions

Où puis-je demander s'il y a succession derrière ma propriété? Auprès de la maison communale ou au Cadastre local ou régional?

Terrain constructible ?

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Où introduire une demande pour diviser un terrain en plusieurs parcelles à bâtir ?

Comment connaître la valeur d'une parcelle de terrain?

TVA

Nous avons l'intention d'acheter un bien à démolir et d'y construire une nouvelle habitation; bénéficions-nous du taux réduit à 6% ?

Urbanisme: certificats, extraits, plans

Où puis-je obtenir un certificat d’urbanisme pour la vente de mon bien?

Où puis-je introduire une demande pour diviser un terrain en parcelles multiples?

Vente de biens mobilier ou immobilier

La vente d'une grange attenante d'une fermette

Vice caché

Vices à l'achat d'une habitation existante

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