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Appartement avec garage calcul du RC

Appartement avec garage : calcul du revenu cadastral.

Dans le cas des immeubles à appartements avec acte de base, l'éventuel garage était jadis l'accessoire de l'appartement avec lequel il formait une entité et leurs revenus cadastraux respectifs étaient globalisés.
Depuis les actes de base établis dans le courant de 2005, ces revenus cadastraux sont notifiés séparément.

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