Calcul des droits d'enregistrement

Comment connaître les droits d’enregistrement d’un bien?

Droits d’enregistrement en Belgique

  • Région flamande – 10 %
  • Bruxelles – 12,5 %
  • Région wallonne – 12,5 %

Selon la situation du bien, les droits d’enregistrement peuvent être réduits à 6 ou 5%. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

  1. La première condition à remplir est relative à l’immeuble ou le terrain acquis. Il doit avoir un revenu cadastral non indexé de maximum 745€. On parle donc de réduction de taux d’enregistrement pour habitation modeste. Ce plafond peut toutefois être augmenté pour les familles nombreuses :
    • € 745 pour l’acquéreur qui n’a pas plus que deux enfants à charge
    • € 845 avec trois ou quatre enfants à charge
    • € 945 avec cinq ou six enfants à charge
    • €1045 avec six enfants ou plu
  2. L’acquéreur ou son conjoint doivent s’inscrire dans le registre de la population ou le registre des étrangers à l’adresse du bien acquis. L'inscription doit avoir lieu dans un délai de trois années qui suit la date de l'acte notarié d'acquisition, et doit être effective pendant une durée ininterrompue de trois ans.
  3. Si vous ou votre conjoint (e) possédez d’autres biens immobiliers, tels que des garages ou des terrains, le revenu cadastral cumulé ne peut pas dépasser les montants mentionnés ci-dessus. Une réduction directe des droits d’enregistrement sur les terrains n’est pas possible.

Pour connaître les droits d’enregistrements :

  1. Bureau Local: en tant qu’acheteur potentiel, vous pouvez obtenir cette information de vive voix auprès du bureau local de la commune où est situé le bien.
  2. La Direction Régionale: seul la direction régionale de votre Province peut délivrer les documents nécessaires (registre cadastral).

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