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Définition du revenu cadastral (RC)

Définition du revenu cadastral (RC) :

Le RC correspond à la valeur locative théorique du bien au 1er janvier 1975, sur une période d'un an.

En d'autres termes, c'est le revenu annuel(*) moyen normal net qu'un propriétaire peut espérer obtenir de son immeuble (bâti, non-bâti).

(*) la période de référence actuelle est la p
éréquation générale (révision générale) 01/01/1975

  • Revenu annuel :  (cas général) correspond à la valeur locative annuelle, pas le loyer annuel réel, mais l'estimation du loyer mensuel brut que l'on aurait pu obtenir au 01/01/1975 X 12
  • Revenu moyen : dans la moyenne des loyers pratiqués au 01/01/1975
  • Revenu normal : à exclusion des loyers anormalement bas ou élevés
  • Revenu net : valeur locative annuelle diminuée d'un forfait pour frais d'entretien et de réparations de 40% pour le bâti et de 10% pour le non bâti.

Exemples:

  • Valeur locative (VL) moyenne normale d'une maison au 01/01/1975 = 500€ brut par mois
  • Valeur locative moyenne normale annuelle : 500€ X 12 = 6.000€ brut
  • Valeur locative moyenne normale nette annuelle = 6.000€ - 40% = 3.600€ = R.C. net

S'agissant de la base du calcul du Précompte immobilier (PI), au plus bas est le revenu cadastral au moins le contribuable paiera de précompte.

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