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Permis d'urbanisme

Pour quels types de travaux faut-il un permis d'urbanisme ?

Epargnez-vous des soucis et des ennuis inutiles et adressez-vous à votre Commune. Pensez éventuellement à consulter votre architecte, votre notaire ou reportez-vous aux services de l'urbanisme de la commune où est situé le bien.

Un règlement communal ou régional d’urbanisme (RCU ou RRU) peut parfois être plus sévère et imposer un permis d’urbanisme pour certains actes et travaux qui ne sont pas visés par le CWATUP.

Pour obtenir les bonnes infos, adressez-vous au service Urbanisme de votre commune.

Comment savoir si mes voisins ont introduit un permis de construire pour une extension de leur maison?

Pour plus d'information sur les demandes de permis de construire, vous devrez vous adresser au service d’urbanisme de votre commune, qui accorde les permis de construire.