Je suis devenu propriétaire d'un bien mais ne dispose pas des plans. L'ancien propriétaire les a perdus. Comment obtenir une copie de ces plans ?

Une copie de ces plans se trouve au bureau de l'urbanisme de la commune ou se trouve le bien.

Attention : le nom du premier propriétaire ainsi que l'année de construction doivent être communiqués.

Le nom d'un propriétaire peut être connu auprès de la Direction régionale.

Direction régionale :

N'oubliez pas d'indiquer sur le formulaire (à télécharger) que vous désirez connaître le premier propriétaire