Ne pas confondre le revenu cadastral et précompte immobilier
Définition du revenu cadastral (RC) :
Le RC correspond à la valeur locative théorique du bien au 1er janvier 1975, sur une période d'un an.
En d'autres termes, c'est le revenu annuel(*) moyen normal net qu'un propriétaire peut espérer obtenir de son immeuble (bâti, non-bâti).
(*) la période de référence actuelle est la péréquation générale (révision générale) 01/01/1975
En résumé :
le RC est la valeur locative annuelle diminuée d'un forfait pour frais d'entretien et de réparations de 40% pour le bâti et de 10% pour le non bâti.
Exemples:
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Valeur locative (VL) moyenne normale d'une maison au 01/01/1975 = 500€ brut par mois
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Valeur locative moyenne normale annuelle : 500€ X 12 = 6.000€ brut
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Valeur locative moyenne normale nette annuelle = 6.000€ - 40% = 3.600€ = R.C. net
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Définition du précompte immobilier
Le précompte immobilier est un impôt régional annuel calculé sur la base du revenu cadastral net indexé
Exemple:
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calcul du précompte immobilier d'un bien fictif établi à Chaumont-Gistoux (pourcentages 2010).
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famille avec 2 enfants à charge
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Revenu cadastral net de 3600€ (index 2010 = 1,5461)
> RC indexé = 3600 x 1.5461 = 5565.96€
Différents pourcentages (taux d'imposition) du revenu cadastral :
- région (Wallonne) : 1,25%
- province (Brabant Wallon) : 14,37%
- commune (Chaumont-Gistoux) : 27,50%
Total = 43,125%
5565.96€ (revenu cadastral net indexé) x 43,125% (total pourcentages du revenu cadastral) = 2400€ (précompte immobilier brut)
Réduction pour 2 enfants à charge : 250€
Total à payer : 2400€ - 250€ = 2150€
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