Servitude de passage

Une propriété est séparée par une servitude de passage; qui en est le propriétaire?

Personne n'est propriétaire d'une servitude; c'est un droit de passage !

Une servitude est un droit réel créé sur un fond servant au profit d'un fond dominant.

Le fond servant est la parcelle sur laquelle on passe, que l'on traverse, pour aller sur une autre parcelle (souvent par le chemin le plus court).

Le fond servant est donc la parcelle sur laquelle se trouve le sentier.......il est bien entendu que le fond (terrain sur lequel on marche dans le réalité) reste appartenir au propiétaire du fond servant. On dit que cette parcelle où passe le sentier est grevée d'une servitude. Le cadastre ne sait pas vous renseigner sur le contrat de constitution de servitude, mais vous dira toujours qui est le propriétaire du terrain sur lequel le sentier passe...si ce sentier est "à cheval" sur la limite de deux parcelles, alors il y a forcément deux propriétaires du terrain, chacun pour partie s'entend.

La servitude vient grever une parcelle et non ses propriétaires successifs, la servitude est attachée donc à cette parcelle...elle continue à subsister même en cas de transfert de propriété. elle passe de main en main sauf extinction suivant certaines règles et prescriptions biens définies.

Information complémentaire sur la servitude de passage - les droits :

  • Les enclaves et les servitudes de passage
  • Les frais inhérents au droit de passage
  • Quand demander un droit de passage ?
  • Quand le droit de passage prend-il fin ?

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