Vices cachés lors de l'achat d'un bien

Vices à l'achat d'une habitation existante

Lors de l'achat d'une maison, on peut également être confronté à toutes sortes de défauts : vices apparents (en visitant la maison, vous apercevez de multiples taches d'humidité ou le revêtement de sol est fortement dégradé...) ou vices cachés (le système de chauffage ne fonctionne pas correctement...).

VicesSi l'habitation que vous achetez comporte des vices apparents, il importe de les faire remarquer avant de signer le compromis de vente. Une fois le compromis signé, vous ne pourrez plus demander des comptes au vendeur.


En ce qui concerne les vices cachés, les dispositions suivantes s'appliquent. Dans bien des contrats de vente , figure une clause précisant que « le bien est vendu dans l'état où il se trouve » et que « le vendeur n'est pas responsable des vices cachés ». Une telle clause est valable si le vendeur est, ce qu'on appelle, « de bonne foi ». C'est notamment le cas quand il n'est pas au courant du défaut. Au contraire, s'il en a connaissance mais néglige délibérément de le mentionner (ou entreprend diverses actions afin de le camoufler), le vendeur est parfaitement responsable.

En l'absence de disposition contractuelle (ou si le vendeur se révèle de mauvaise foi par rapport à une clause du contrat) et si le vice caché est d'une certaine gravité, vous avez la possibilité, en tant qu'acheteur, de demander l'annulation de l'achat (vous rendez le bien et récupérez le prix d'achat). En cas de mauvaise foi dans le chef du vendeur, vous pouvez, en outre, demander un dédommagement. Une autre possibilité consiste à conserver l'habitation et à demander une réduction du prix de vente. Dans tous les cas, face à un vice caché, il faut agir vite : envoyez immédiatement une mise en demeure, par recommandé, au vendeur. En l'absence de réaction, et si le vice est suffisamment grave, assurez-vous les services d'un avocat pour porter l'affaire devant les tribunaux.
(source : trends.levif.be)


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