Abattage d'un arbre
Doit-on introduire une demande à la commune pour abattre un arbre situé dans son jardin ?
Acte d'échange
Quelles sont les modalités à remplir pour faire un simple échange de partie de terrain/parcelle avec son voisin?
Acte de propriété
Où puis-je obtenir une copie de l'acte de propriété d'un bien immobilier dont je suis propriétaire?
Où chercher les actes d’achat sous-jacents d'une propriété pour une période déterminée? Affectation d'un bien immobilier
Quel service contacter pour connaître l'affectation d'un bien immobilier ?
Appartement avec garage
Comment est calculé du revenu cadastral?
Biens Immobilier
Comment peut-on retrouver l'année de construction d'un bien immobilier
Cadastre en ligne
Peut-on obtenir des informations cadastrales en ligne ?
Carport
Un carport influence t'il le revenu cadastral ?
Domiciliation ou résidence permanente
Comment puis-je enregistrer mon lieu d’habitation en tant que domicile ou résidence permanente, même si le bien ne m’appartient pas?
Droits d'enregistrement
Comment connaître les droits d’enregistrement d’un bien?
Geomètre
Mon voisin a demandé à un géomètre de venir prendre les mesures afin de délimiter le terrain. Quel est le prix? Qui paye? Comment procéder?
Habitation en zone inondable
Comment obtenir des informations sur une propriété située en zone inondable ou en zone avec risque accru d'inondation? Matrice cadastrale
Comment obtenir un extrait de la matrice cadastrale d'un bien immobilier ?
Mur mitoyen
Comment connaître le propriétaire d'un mur mitoyen ?
Notion de mur mitoyen
Péniche (d'habitation): inscription
Où puis-je inscrire une péniche?
Pour quels types de travaux faut-il un permis d'urbanisme ?
Comment savoir si mes voisins ont introduit un permis de construire pour une extension de leur maison?
Quelles sont les obligations d'un architecte lorsqu'il fait la demande d'un permis de construire ?
Permis d'urbanisme pour une cabane de jardin ?
Dois-je introduire un permis d'urbanisme pour la construction d'une cabane de jardin ?
Permis d'urbanisme pour un carport ?
Pour la construction d'un carport; dois-je introduire une demande de permis simplifiée ?
Permis d'urbanisme pour une pompe à chaleur extérieure ?
Faut-il un permis d'urbanisme pour le placement d'une pompe à chaleur sur son terrain?
Plan cadastral
Comment obtenir l'extrait du plan parcellaire d'une parcelle dans ma commune ?
Plans d'un bien immobilier perdus ?
Je suis devenu propriétaire d'un bien mais ne dispose pas des plans. L'ancien propriétaire les a perdus. Comment obtenir une copie de ces plans ?
Précompte immobilier
Comment calculer le précompte immobilier d'un bien ?
Famille nombreuse, enfants à charge : réduction du précompte immobilier ?
Ne pas confondre le revenu cadastral et précompte immobilier
Perception du précompte immobilier
Toutes les informations sur le précompte immobilier
Que se passe-t-il avec le précompte immobilier en cas d'achat ou de vente d'un immeuble ?
Précompte immobilier pour un bien loué Prescriptions urbanistiques
Où trouver les prescriptions urbanistiques en vigueur pour un terrain. Est-il constructible ?
Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas les prescriptions urbanistiques lors de travaux d’extension ou de rénovation ?
Que ce passe-t’il si je souhaite acheter un bien qui a été rénové et qui ne possède pas de prescriptions urbanistiques pour les nouvelles parties ?
Primes
Pour l’obtention d’une prime, j’ai besoin d’une attestation; où l’obtenir ? Projets immobiliers dans ma commune
Comment puis-je connaître les projets immobiliers en cours et à venir dans ma commune.
Propriétaire
Comment connaître l'âge du bien dont je suis propriétaire ?
Comment connaître le nom du propriétaire actuel d'un bien ?
Comment connaître le nom d'un ancien propriétaire d'un bien ?
Une propriété est séparée par une servitude de passage ? qui en est le propriétaire ?
Comment connaître tous les biens immobiliers d’un parent décédé?
Comment puis-je obtenir le nom et les coordonnées des propriétaires voisins ou situé dans un rayon de 50m autour de ma propriété?
Comment modifier ou corriger les données d’un propriétaire de bien immobilier ou d’un terrain auprès du Cadastre?
Comment obtenir des informations sur les biens mobiliers et immobiliers d’un tiers?
Un terrain devient-il automatiquement sa propriété après avoir payé des charges pendant 40 ans ?
Pouvez-vous me fournir un certificat attestant qu’un terrain est ma propriété? RC - revenu cadastral
Définition du revenu cadastral (RC)
Construction ou rénovation: déclaration de la fin des travaux auprès du Cadastre
Revenu cadastral : comment obtenir une attestation/copie récente ?
Calcul du revenu cadastral en Belgique
Modification du revenu cadastral
Reclamation aupres du Cadastre
Indexation des revenus cadastraux
Principales utilités du revenu cadastral
Quelles sont les éléments qui influencent le calcul du revenu cadastral ?
Nous voulons acheter un bien que nous louons actuellement. Comment connaître le revenu cadastral de ce bien?
Que ce passe-il si nous détruisons des dépendances? Le revenu Cadastral va-t’il diminuer ?
Que faire si nous achetons un parcelle de terres agricoles à côté de la maison? Cela indique aussi une différence dans le revenu cadastral ?
Est-ce que mon revenu cadastral augmente si je réalise des travaux de rénovation dans ma maison?
J'ai récemment fais l’acquisition d’une nouvelle maison. Comment puis-je le signaler?
Comment obtenir un duplicata ou des renseignements sur le revenu Cadastral (montant du Droit d’Enregistrement)?
Où puis-je trouver un extrait récent (cette année) du revenu cadastral de ma propriété à titre de preuve pour une demande de prime?
Je souhaite acheter une maison dont le revenu cadastral est actuellement inférieur à 745€. Il y a eu rénovation intérieure de la maison depuis plusieurs années et le propriétaire actuelle n'a jamais fait les démarches pour régulariser la situation. Dois-je le faire? Devrais-je rembourser les droits d'enregistrement à 12,5%? Le cadastre se retournera-t-il contre moi ou contre l'ancien propriétaire?
J'ai appris qu’ il était possible au locataire de récupérer une certaine somme par son propriétaire grâce au revenu cadastrale du bien loué. Je suis locataire depuis plus de 5ans et j'ai 2enfants.
Servitude - les droits
Toutes les questions à propos des servitudes de passage
Successions
Où puis-je demander s'il y a succession derrière ma propriété? Auprès de la maison communale ou au Cadastre local ou régional?
Terrain constructible ?
Comment savoir si un terrain est constructible ?
Où introduire une demande pour diviser un terrain en plusieurs parcelles à bâtir ?
Comment connaître la valeur d'une parcelle de terrain?
TVA
Nous avons l'intention d'acheter un bien à démolir et d'y construire une nouvelle habitation; bénéficions-nous du taux réduit à 6% ?
Urbanisme: certificats, extraits, plans
Où puis-je obtenir un certificat d’urbanisme pour la vente de mon bien?
Où puis-je introduire une demande pour diviser un terrain en parcelles multiples?
Vente de biens mobilier ou immobilier
La vente d'une grange attenante d'une fermette
Vice caché
Vices à l'achat d'une habitation existante