... et connaître le nom de son propriétaire ?
Utilisez le formulaire 404 et cochez "extrait de la matrice cadastrale" qui contient les informations suivantes :
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Le nom et l'adresse du propriétaire
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Tous les autres biens qui lui appartiennent dans la même division cadastrale - situation au 1er janvier (demande écrite au bureau du cadastre de la direction régionale)
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Nature du bien (appartement, villa, bureau…)
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La section
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Le n° parcellaire
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L’année de construction
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La superficie de la parcelle
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Le revenu cadastral non indexé
La demande doit se faire auprès du cadastre de la direction régionale
Seule la Direction régionale peut délivrer des documents officiels
- Sur place
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Les documents vous seront remis au guichet, après demande préalable à la Direction Régionale et si vous avez reçu le virement.
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Les bureaux des directions sont ouverts les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
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Attention : pas de paiement via Bancontact.
- Soit via e-mail, fax ou par la poste
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Téléchargez et complétez le formulaire ci- dessous
Formulaire 404 – Demande d’extraits cadastraux
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Envoyez- le par email, fax ou courrier
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Un avis de paiement vous est envoyé par la poste.
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Après réception de votre paiement, l’extrait cadastral vous est envoyé par la poste. OU Si vous vous rendez au guichet avec le virement vous pourrez emporter avec vous l’extrait cadastral pour autant que vous payiez en cash. Remarque: Aucun bancontact n’est disponible ".
- Délai de délivrance : en moyenne 7 jours ouvrables
- Demandes régulières :
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Si vous demandez régulièrement des informations au cadastre, il est possible d’ouvrir un compte ; vous serez débité automatiquement et ceci vous permettra d’obtenir les documents plus rapidement.
- Coût : 5,50€
- Info pratique supplémentaire pour la Direction régionale Région de Bruxelles-Capitale :
Bien spécifier dans vos courriers : A l’attention du Service des extraits cadastraux
En cas d’urgence, vous pouvez retirer vous-même les documents sur place Bd Pacheco 13 – 1000 Bruxelles en ayant au préalable téléphoné au 02 57719 60 pour connaitre le statut de votre demande (payé - traité ou en traitement). Ceci vous permettra de gagner 3 à 4 jours.