Conditions générales

Conditions de publication
 
Le site Cadastre.be vous permet de publier 2 types d’information
 
1. Projets immobiliers et urbanistiques

Seuls les projets ayant un rapport avec l’immobilier, le cadastre, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, en bref tout ce qui touche à l’occupation du sol sont admis. La publication d’un projet est gratuite, mais est soumise à une validation préalable de l’administrateur du site. Medialive se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment un projet.

Modification 
A l’aide votre login, vous pourrez à tout moment le modifier ou le supprimer le projet que vous avez soumis.
 
2. Annonces Annuaire de la Construction
 
Seules les annonces ayant trait à la construction, la rénovation, la décoration, l’aménagement du jardin, les métiers de l’immobilier (agences, architectes, géomètres …) bref tout ce qui touche l’habitat sont admises.
Medialive se réserve le droit de supprimer l’affichage d’une annonce qui ne correspond pas aux critères énoncés ci-dessus.
 
Gratuit :
Agences immobilières et Certificateurs PEB : Nom - adresse - Email sont affichés
 
Votre annonce apparaîtra automatiquement dans la commune renseignée dans l’adresse de contact.
Présence gratuite : chaque bureu est lié à une personne; seul la précence d'un seul bureau est acceptée.

Abonnement :
Votre annonce apparaîtra automatiquement dans la commune renseignée dans l’adresse de contact.
Nb : Les abonnements ne sont pas reconduits tacitement. Un mois avant l'échéance, nous recevrez par courriel un avis de prolongation de l'abonnement.
 
Pour les acteurs de la construction, (installateurs, architectes, corps de métier,  marques et enseignes, veuillez nous consulter.
 
Données personnelles
 
Cadastre.be reconnaît l’application de la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via les formulaires du site Cadastre.be et reprises dans la base de données de cadastre.be.
En vertu de cette loi, vous avez le droit de consulter, modifier ou corriger ces données gratuitement sur demande à Cadastre.be.
En aucun cas, Cadastre.be ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d’une utilisation fautive ou abusive de ces données.
La société Medialive sprl est le maître du fichier.
 
Personne à contacter :
Pour vos questions, remarques ou désagréments, vous pouvez vous adresser au service marketing de Cadastre.be
Patrick lambot - patrick.lambot@cadastre.be
Tél. +32(0)10 22 56 66
Medialive bvba - Houseonline.be
Chemin des Glaneurs 7
1325 Dion Valmont
BE 0460.327.356
 
Exactitude des données
 
Médialive sprl apporte le plus grand soin à la création de ce site web sur la maison: Cadastre (www.cadastre.be). Médialive ne garantit toutefois pas l'exactitude de l'information. Le contenu rédactionnel, les logos des marques et les photos n'engagent que les auteurs ou leur mandant.
L'utilisateur est également averti que l'information présentée est susceptible d'être modifiée, adaptée sans avis préalable. La sprl Médialive décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. La sprl Médialive n'est pas tenue responsable des erreurs commises involontairement. Au cas où des liens seraient créés avec d'autres sites, Médialive ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'existence et du contenu de ces autres sites.
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et par écrit du titulaire du droit d'auteur.
Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. Un certain nombre de dénominations, head lines et logos utilisés sur ce site sont des marques déposées.
 
Disponibilité du site
 
 Médialive décline toute responsabilité en cas d'inaccessibilité de son site par une défaillance temporaire du réseau, d'un routeur, d'un serveur ou d'un serveur d'hébergement.
 
Législation
 
En cas de litige, seuls les cours et tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.

© copyright 2019
Powered by Livios
NL | FR