Abattage d'un arbre

Doit-on introduire une demande à la commune pour abattre un arbre situé dans son jardin?

Conformément à l' Art. 84 § 1.11 CWATUP , il est nécessaire d'obtenir préalablement auprès du Collège Communal, un permis d'urbanisme pour la modification de la silhouette ou l'abattage d'un arbre ou d'une haie remarquable.

Outre les documents et renseignements généraux visés à l' Art. 292 1°, 2°a et 3° du CWATUP ,une demande pour la modification de la silhouette ou l'abattage d'Arbres et Haies Remarquables doit également contenir les informations suivantes (cfr. Art. 301 du CWATUP) :

  1. Les motifs de l'abattage ou de la modification soit de la silhouette, soit de l'aspect d'arbres ou de haies remarquables;
  2. L'identification par le nom du genre et de l'espèce de tout arbre à abattre ou dont on veut modifier la silhouette; la nature de la haie à abattre ou dont on veut modifier l'aspect;
  3. La circonférence de chaque arbre mesurée à 1,50 m du niveau du sol;
  4. L'âge estimé de chaque arbre;
  5. Le mode de répartition, isolé ou en groupe;
  6. L'état des lieux prévu après l'abattage;
  7. Eventuellement, la replantation avec indication de la nature des arbres, leur nombre, leur localisation, ainsi que l'époque de la plantation.

Conformément à l'Art. 269 du CWATUP , le permis d'urbanisme ne pourra être délivré qu'après avoir pris l'avis de la Division de la Nature et de Forêts.

 

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